HONORAIRES ET REMBOURSEMENTS

Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale

Les compléments d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle

Les honoraires qui vous seront demandés en contrepartie tiennent compte de la complexité des soins qui vous sont dispensés.

A partir du 1 er Juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels (UNGAP) a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Son application est obligatoire, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés.

Vous pouvez consulter le site :
//www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?

1 - Les actes « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.

2 - Les dépassements d’honoraires : certains actes (inlay, prothèse, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. S’ils font l’objet d’un complément d’honoraires, celui-ci peut être pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du type de contrat que vous avez souscrit.

3 - Les actes dits "hors nomenclature" (chirurgie parodontale, implants dentaires) actuellement dénommé non remboursable (NR) ou non pris en charge (NPC) font l'objet d'une attribution de code, c'est à dire qu'ils sont reconnus par la Sécurité Sociale mais non remboursé. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.


4 - Le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 3, 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste. N'oubliez pas d'apporter ce document lors de la consultation.

5 - De même il existe depuis janvier 2014, un programme de prévention pour la femme enceinte appelé EBD (examen bucco-dentaire) qui recommande des consultations remboursées chez le chirurgien-dentiste jusqu'à l'accouchement.

A lire aussi : Première visite

• Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes « hors nomenclature » (NR ou NPC), sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec vous au Cabinet.
• Ils font l’objet d’un devis détaillé qui réponds aux dernières exigences legislatives, que vous pouvez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.
• Avant tout acte spécifique, le chirurgien-dentiste vous recommandera de prendre contact avec votre complémentaire santé..